M&C Conseil

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client accessible à l'adresse app.mcconseil.eu(ci-après « le Portail »), édité par M&C CONSEIL, SAS au capital social en cours d'enregistrement, immatriculée sous le SIRET 942 303 868 00015, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, 75008 Paris.

2. Accès au portail

L'accès au Portail est réservé aux clients de M&C CONSEIL disposant d'un compte activé. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur s'engage à ne pas les divulguer à des tiers et à informer immédiatement M&C CONSEIL en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

M&C CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Portail en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Services disponibles

Le Portail permet notamment à l'utilisateur de :

• Suivre l'avancement de sa mission de conseil
• Consulter et télécharger les documents liés à sa mission (comptes rendus, contrats, etc.)
• Échanger avec son conseiller référent (Thomas Maurel ou Louis Chenneveau)
• Consulter sa roadmap patrimoniale ou fiscale générée par M&C CONSEIL
• Signer électroniquement les documents contractuels

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à les maintenir à jour
• Utiliser le Portail conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas perturber le fonctionnement du Portail
• Signaler tout dysfonctionnement ou incident de sécurité à contact@mcconseil.eu

5. Responsabilité de M&C CONSEIL

M&C CONSEIL s'engage à maintenir le Portail accessible et sécurisé. Toutefois, M&C CONSEIL ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, des défaillances techniques des prestataires d'hébergement, ou des actes malveillants de tiers.

Les contenus disponibles sur le Portail (comptes rendus, roadmaps, recommandations) sont fournis dans le cadre strict de la relation contractuelle entre M&C CONSEIL et le client. Ils ne constituent pas un conseil en investissement financier au sens de la réglementation applicable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Portail (interface, contenus, outils) sont la propriété exclusive de M&C CONSEIL. Les documents générés dans le cadre de la mission (comptes rendus, roadmaps) sont la propriété de M&C CONSEIL jusqu'au paiement intégral de la prestation.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l'utilisation du Portail est décrit dans la Politique de confidentialité de M&C CONSEIL, accessible depuis le Portail.

8. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données personnelles en adressant une demande à contact@mcconseil.eu. M&C CONSEIL procédera à la suppression dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

10. Modifications

M&C CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation du Portail après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@mcconseil.eu
M&C CONSEIL — 58 rue de Monceau, 75008 Paris