M&C Conseil

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

1. Responsable du traitement

M&C CONSEIL — SAS
58 rue de Monceau, 75008 Paris
SIRET : 942 303 868 00015
Contact RGPD : contact@mcconseil.eu

2. Données collectées et finalités

Catégorie de données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Identité (nom, prénom)	Création et gestion du compte client	Exécution du contrat	5 ans après fin de la relation
Coordonnées (email, téléphone)	Communication, envoi des accès au portail	Exécution du contrat	5 ans après fin de la relation
Données de connexion (logs, IP)	Sécurité, traçabilité des accès	Intérêt légitime	1 an
Documents uploadés (comptes rendus, contrats)	Suivi de mission, archivage	Exécution du contrat	5 ans après fin de la relation
Données patrimoniales et fiscales	Réalisation de la prestation de conseil	Exécution du contrat	5 ans après fin de la relation
Données de paiement	Facturation (traitées par Stripe)	Obligation légale	10 ans (obligation comptable)

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls membres habilités de M&C CONSEIL (Thomas Maurel, Louis Chenneveau) ainsi qu'aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de leur mission :

Vercel Inc. (hébergement application) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE
Supabase Inc. (base de données) — serveurs en Irlande (UE), conforme RGPD
Resend Inc. (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis, couvert par les clauses contractuelles types UE
Stripe Inc. (paiement en ligne) — États-Unis, certifié PCI-DSS
Yousign SAS (signature électronique) — France, conforme eIDAS

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors UE

Certains prestataires (Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
Droit de rectification — corriger des données inexactes
Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
Droit à la limitation — limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@mcconseil.eu
Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Sécurité des données

M&C CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), authentification sécurisée, contrôle d'accès par rôles, journalisation des accès, hébergement en Europe (base de données).

7. Cookies

L'application app.mcconseil.eu utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via le portail.

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